Amendement A1:2024 : le changement climatique entre dans l’ISO 45001

Depuis février 2024, un petit ajout fait beaucoup parler dans les démarches ISO : l’amendement A1:2024 introduit le changement climatique dans l’ISO 45001. et dans une trentaine d’autres normes de management. Beaucoup d’entreprises s’en inquiètent à tort (« va-t-il falloir un bilan carbone ? »), d’autres l’ignorent à tort (l’auditeur, lui, peut désormais poser la question). Voici ce que l’amendement change réellement, et comment s’y conformer sans en faire un chantier disproportionné.

Ce que l’amendement change exactement

L’amendement, publié le 23 février 2024 et applicable immédiatement, modifie deux paragraphes du chapitre 4 (« Contexte de l’organisme ») :

• § 4.1. Compréhension de l’organisme et de son contexte. Ajout d’une phrase : l’organisme doit déterminer si le changement climatique est un enjeu pertinent.
• § 4.2. Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées. Ajout d’une note : les parties intéressées pertinentes peuvent avoir des exigences liées au changement climatique.

C’est tout, au niveau du texte. Deux ajouts courts, dans l’analyse de contexte. Mais leur portée est réelle : le « doit » du § 4.1 est une exigence (« shall »), pas une suggestion.

Pourquoi cet amendement

L’amendement découle de la Déclaration de Londres de l’ISO (septembre 2021), un engagement à intégrer l’action climatique dans toutes les normes. Dans une première vague, l’ISO a amendé d’un coup plus de trente normes de management de type A, dont l’ISO 9001 (qualité), l’ISO 14001 (environnement), l’ISO 45001 (santé-sécurité), l’ISO 27001 (sécurité de l’information), l’ISO 50001 (énergie). L’ISO 45001 devient ainsi « ISO 45001:2018, Amd 1:2024 ».

Comme il s’agit d’une clarification et non d’une nouvelle exigence de fond, il n’y a pas de période de transition : l’amendement s’applique dès sa publication, et l’année de publication de la norme ne change pas.

Ce que ça ne veut PAS dire

Important, pour désamorcer les fausses inquiétudes :

• Pas d’obligation de fixer des cibles de réduction carbone. L’amendement demande de considérer si le climat est un enjeu pertinent, pas d’adopter une trajectoire de décarbonation. La conclusion peut même être que le climat n’est pas matériel pour le périmètre, à condition de l’avoir examiné.
• Pas de bouleversement du système. L’intention des § 4.1 et 4.2 reste inchangée : ces paragraphes demandaient déjà de considérer tous les enjeux internes et externes. L’amendement ferme simplement la porte à l’argument « le climat, c’est le problème de quelqu’un d’autre ».
• Pas de nouveau document obligatoire dédié. On intègre la réflexion climat dans l’analyse de contexte existante, pas dans un registre séparé.

Pour l’ISO 45001 spécifiquement

L’ISO 45001 portant sur la santé-sécurité, l’angle climatique pertinent n’est pas le bilan carbone mais l’impact du climat sur la sécurité des travailleurs. Les sujets qui parlent à un Responsable EHS :

• les vagues de chaleur et le travail par forte température (coups de chaleur, déshydratation), en atelier non climatisé comme en extérieur ;
• les événements météorologiques extrêmes (tempêtes, inondations) et leurs conséquences sur les sites et les déplacements ;
• la situation des travailleurs exposés : postes en extérieur, près de fours ou de presses, métiers physiques.

Pour un industriel fictif comme MétalForge, la prise en compte peut se traduire très concrètement : un plan canicule pour les postes près des fours, une adaptation des horaires l’été, des points d’eau et des pauses, autant de mesures qui relèvent du bon sens EHS et qui, désormais, documentent la conformité au § 4.1.

Ce que l’auditeur va demander

En audit (certification, surveillance ou audit blanc), attendez-vous à une question du type : « comment avez-vous déterminé si le changement climatique est un enjeu pertinent pour votre activité, et qu’en avez-vous conclu ? ». L’auditeur ne cherche pas un rapport climatique sophistiqué : il vérifie que la question a été posée et tracée dans l’analyse de contexte, et que les éventuelles conséquences SST ont été prises en compte.

L’absence totale de mention du climat dans le contexte est aujourd’hui un écart facile à relever. La présence d’une analyse même brève et proportionnée suffit à y répondre.

Comment s’y conformer, concrètement

La mise en conformité tient en trois gestes :

1. Ajouter le climat à l’analyse de contexte (§ 4.1) : une ligne ou un paragraphe statuant si le changement climatique est un enjeu pertinent, et lesquels de ses effets (chaleur, météo extrême) concernent la santé-sécurité.
2. Vérifier les attentes des parties intéressées (§ 4.2) : clients, donneurs d’ordre, salariés peuvent porter des exigences liées au climat (certains donneurs d’ordre l’exigent déjà de leurs fournisseurs).
3. Tracer le tout et le réexaminer en revue de direction § 9.3 : le climat devient un point récurrent de l’analyse de contexte, au même titre que les autres enjeux.

Les éventuelles mesures qui en découlent (plan canicule, adaptation des postes) se pilotent ensuite comme n’importe quelle action de prévention.

Du contexte aux actions

Considérer le climat est une chose ; en tirer des mesures concrètes et les suivre en est une autre, et c’est cette seconde partie que l’auditeur valorise. Les actions issues de l’analyse (adaptation des postes exposés à la chaleur, par exemple) se pilotent dans un plan d’action EHS. Le Pack Audit ISO 45001 de CODEX EHS (grille d’exigences à jour, dont le § 4.1 amendé) outille la préparation d’audit ; il est pour l’instant gelé. Le composant immédiatement utile reste le Plan d’Action EHS Dynamique, qui transforme ces mesures en suivi concret.

Sources et références

• ISO 45001:2018/Amd 1:2024 « Climate action changes » (publiée le 23 février 2024), ajouts aux § 4.1 et 4.2.
• Communiqué conjoint ISO/IAF (février 2024) sur l’intégration du changement climatique aux normes de management ; Déclaration de Londres (septembre 2021).
• Application sans période de transition, absence d’obligation de cibles carbone : communiqué ISO/IAF et analyses des organismes (CQI/IRCA, Intertek).

Cet article décrit l’amendement et son application générale ; le périmètre exact d’examen relève de l’analyse de contexte de chaque organisme et de l’appréciation de l’auditeur.